Conditions générales de vente
Ce document décrit les conditions applicables à l'abonnement Facilo Pro. C'est un modèle de structure simple ; nous recommandons de le faire relire par un professionnel du droit.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent l'abonnement au service "Facilo Pro", tableau de bord réunissant les outils de relance de factures, réponse aux avis, devis, relance de rendez-vous et veille des aides et subventions, proposé par Facilo à tout artisan, indépendant ou petit commerçant, quel que soit son métier, sur l'ensemble du territoire français.
Article 2 — Tarif et facturation
L'abonnement Facilo Pro est facturé 19 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), sans engagement de durée. Le prélèvement est mensuel et automatique, via notre prestataire de paiement Stripe. Le prix peut évoluer, moyennant un préavis d'au moins 30 jours communiqué par email avant toute nouvelle facturation.
Article 3 — Essai gratuit
Toute nouvelle inscription à Facilo Pro donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur, sauf résiliation préalable par l'utilisateur depuis son espace client.
Article 4 — Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment, en un clic depuis l'espace client, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous avez expressément demandé le début immédiat du service et renoncé à ce délai.
Article 6 — Responsabilité
Facilo génère des suggestions de messages (relances, réponses, devis) à titre d'aide à la rédaction. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et d'adapter ces contenus avant tout envoi, notamment sur le plan légal et commercial.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.